Liste des documents requis

• Le sommaire du budget et le budget détaillé
• Le scénario
• Le calendrier de production
• L’horaire de tournage
• Les ententes de coproduction (s’il y a lieu)
• Le sommaire du budget de financement
• Toutes les ententes de financement, y compris les ententes reliées aux crédits d’impôt
• La lettre d’entente de l’institution financière
• Toutes les ententes de distribution ou de droits de diffusion
• Tous les accords de financement, notamment les accords de prêt et les documents s'y rattachant, y compris les accords entre les parties ou entre les créanciers, les avis de cession, les accords d'orientation et les accords relatifs aux créanciers-gagistes des laboratoires, un accord TVC et un accord de perception, le cas échéant
• Les détails des paiements différés et les ententes s’y rattachant ou une confirmation ÉCRITE à l’effet qu’il n’y a aucun différé
• Les conventions d’acquisition et de cession des droits littéraires
• Les ententes de service du personnel-clé (auteurs, scénaristes, réalisateurs, producteurs, principaux interprètes, etc.)
• Les notes de couverture d’assurance présentant Film Finances Canada (FFC) Inc à titre d’assuré additionnel ou de bénéficiaire supplémentaire, avec la condition de soumettre un avis écrit à Film Finances Canada dans un délai minimum de 10 jours avant toute annulation
1. Assurance globale
2. Responsabilité civile
3. Erreurs et omissions
4. Éléments essentiels (s’il y a lieu)
• L’adresse de l’institution financière de cette production
• Le numéro de compte bancaire de cette production
• La date de livraison
• La liste du matériel à livrer pour chacun des distributeurs et des diffuseurs
• Le nom et l’adresse des laboratoires de postproduction
• Les statuts constitutifs ou tout autre document significatif confirmant l’incorporation de la maison de production; le nom et l’adresse des administrateurs et des dirigeants de la société et une copie du règlement administratif désignant les signataires autorisés.